Le 16 mars 2024, EFA 41 et EFA 45 vous convient à la conférence
conférence animée par
_page-0001.jpg)
Pour vous inscrire, merci de cliquer, ci-dessous :
Les enfants adoptables en France
Nous ne vous parlerons pas de chiffres, pas de données. Non pas qu’il n’est pas important de communiquer sur les évolutions, sur les statistiques mais il nous semble plus important de parler de personnes jeunes, très jeunes avec leurs histoires, leurs vies d’enfants sans parents biologiques, ou avec des parents biologiques mais pas très parents. Nous voulons évoluer avec l’adoption.
L’anonymat n’existe plus, un enfant ne nait plus sous x, il nait sous le secret et ce n’est pas franchement la même chose. Il a des parents biologiques, connus ou pas connus mais il n’est plus la variable d’une équation. Il a une identité, il est certes né avec un parcours de vie compliqué, souvent avec des ruptures mais il existe avec un projet de vie devant lui à déterminer.
Quelles sont ces situations, ces parcours qui conduisent à confier un enfant aux services de l’ASE ?
Quelle suite donner à cette mise sous protection ? Les enfants placés sont-ils toujours pour autant adoptables ?
Les enfants confiés aux services de l’ASE, qui sont-ils ?
Ce sont des mineurs confiés aux services départementaux en raison de la perte de liens avec leurs parents. L’absence de liens revêt plusieurs formes :
✔ le délaissement parental peut être prononcé lorsque l’on constate l’absence de relations entre les parents et l’enfant, nécessaires à son éducation et à son développement, pendant l’année qui précède la requête
✔ enfant né sous le secret : nouveau-né dont la mère biologique a fait valoir son droit à accoucher sans donner son identité. Cette procédure est encadrée par l’article l222-6 du code l’action sociale et des familles. Cependant afin de garantir le droit d’accès de l’enfant de ses origines ; des renseignements peuvent être consignés par le CNAOP
✔ enfant de parents inconnus : l’enfant a été trouvé, ses parents sont inconnus, et recueilli par l’ASE depuis plus de 2 mois
✔ enfants orphelins : l’enfant a perdu ses 2 parents et aucun membre de la famille ne souhaite ou ne peut le prendre en charge
✔ enfants confié à l’ASE suite à un retrait total de l’autorité parentale
✔ enfant dont le lien de parenté est établi et remis à l’ASE par une personne responsable de lui, tuteur ou curateur depuis plus de 2 mois
✔ enfant confié à l’ASE depuis plus de 6 mois par l’un de ses 2 parents
Placés sous la protection de l’État pour être adoptés ? Pas nécessairement, tous les enfants ne sont pas adoptables
• En fonction du motif du placement il existe un délai pour « reprendre l’enfant ». En effet en France les parents bénéficient d’un délai de rétractation de 2 mois pour revenir sur leur décision de confier leur enfant à l’ASE. Pendant ce délai l’enfant ne peut pas être placé en vue de son adoption.
• De même, si l’enfant n’a pas de filiation établi les parents ont également 2 mois pour établir cette filiation et ainsi reprendre l’enfant.
C’est la loi du 26 juillet 2013 qui détermine les voies de recours.
A l’expiration de ces délais, tout placement en vue de l’adoption fait échec à toute restitution.
• Comptes tenus des réalités diverses des enfants confiés à l’ASE, les enfants pourront être déclarés adoptables soit par décisions administratives, soit par décisions judiciaires, soit par consentement familial.
• Le rôle du Conseil de famille des pupilles de l’État : dans l’intérêt de l’enfant, il peut établir un projet d’adoption. Pour y répondre il s’appuie sur les restitutions des travailleurs sociaux.
D’une façon générale, si cela est possible, on privilégie un membre de la famille.
Force est de de constater que plus l’enfant est jeune et en bonne santé, plus il a de chance d’être adopté. A l’inverse le Conseil de Famille est souvent obligé d’élargir ses recherches de familles d’accueil pour des enfants :
• à besoins spécifiques: la famille d’accueil doit être familiarisée au milieu médical et prendre souvent en compte des handicaps
• en fratries
• d’âges avancés
• Certaines difficultés peuvent naître de l’attachement de l’enfant à sa famille d’accueil : parfois l’enfant s’attache mais la famille d’accueil n’est pas candidate à son adoption.
• Enfin certains enfants peuvent avoir un statut de pupille provisoire qui ne les rend pas adoptables.
Finalement, grâce à une meilleure connaissance des profils d’enfants et de leurs besoins, la société évolue pour répondre au mieux aux besoins de ces enfants pris en charge par l’ASE.
De la loi du 5 mars 2007 qui visait à reconnaître les besoins primaires de l’enfant à la loi du 7 février 2022 qui visait à renforcer en particulier l’accueil chez un membre de la famille, en passant par loi du 14 mars 2016 (stabilité des parcours des enfants protégés), le renforcement des moyens juridiques a conduit à reconnaître des situations de dangers et la nécessité de dispositifs pour protéger les mineurs. On constate ainsi que le statut de pupille de l’État a surtout augmenté depuis 2016.
Pour autant l’augmentation du nombre de pupilles de l’Etat ne signifie pas qu’il y a plus d’enfants adoptables. En fonction de leur âge, de leur parcours, de leurs besoins, l’adoption peut répondre à un projet de vie mais d’autres solutions existent.
Bonne lecture !
Chers adhérents, Chères adhérentes,
Au nom du conseil d’administration d’EFA 41, j’espère vous retrouver nombreux le
samedi 17 février 2024 à 10h30
pour notre Assemblée Générale.
Celle-ci se déroulera à la Salle Jean Cros située au 131 route de Chateaurenault 41000 Blois
Dans l’attente de vous revoir,
Sébastien BOUCHERON, Président
